Élections
Élections législatives les 11 et 18 juin 2017.
Horaires : bureau de vote 8h à 18 h
Comment s’inscrire ?
Pour le domicile (ou la résidence)
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous avez un justificatif à votre nom :
Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition
- Titre de propriété ou quittance de loyer,
- Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse
Pour prouver la résidence :
S’il s’agit d’une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.
Il peut s’agir d’un des documents suivants :
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition
- Titre de propriété ou quittance de loyer,
- Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse
Vous habitez chez un proche :
- Chez père/mère : Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.
- Chez une autre personne : lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse
Pour un contribuable :
Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.
Impôts concernés :
- Soit la taxe d’habitation,
- soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
- soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
Justificatif fiscal :
Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :
- soit les 5 derniers avis d’imposition,
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).