Élections

Élections législatives

Élections législatives les 11 et 18 juin 2017.
Horaires : bureau de vote 8h à 18 h

Comment s’inscrire ?

Pour le domicile (ou la résidence)

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

 

Vous avez un justificatif à votre nom :

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition
  • Titre de propriété ou quittance de loyer,
  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse

 

Pour prouver la résidence :
S’il s’agit d’une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.

 

Il peut s’agir d’un des documents suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition
  • Titre de propriété ou quittance de loyer,
  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse

 

Vous habitez chez un proche :

  • Chez père/mère : Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.
  • Chez une autre personne : lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse

 

Pour un contribuable :

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.

 

Impôts concernés :

  • Soit la taxe d’habitation,
  • soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
  • soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

 

Justificatif fiscal :
Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :

  • soit les 5 derniers avis d’imposition,
  • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).